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Réflexion autour de la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural en Côte d'Ivoire

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Une vue des participants


Inades-Formation en collaboration avec la plateforme ALERTE-Foncier a organisé un atelier d’échanges et de réflexion sur les entraves à la mise en œuvre de la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural en Côte d’Ivoire.

En effet, cette loi en vigueur depuis 1999 et dont l’un des objectif est de formaliser les droits coutumiers de propriété peine à s’appliquer. Depuis son entrée en vigueur, très peu de titres fonciers ont été délivrés conformément à cette loi.
Là où l’on aurait pu croire que cette loi viendrait mettre fin aux conflits fonciers ces derniers demeurent récurrents et s’intensifient mettant à mal la cohésion sociale.
Face au fait que la loi n’a pas pu véritablement être appliquée, un délai supplémentaire de 10 ans a été accordé aux paysans en 2013 pour faire immatriculer leurs terres afin d’obtenir les titres fonciers.

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Une vue des participants


Afin de comprendre ce qui empêche la mise en œuvre de la loi foncière de 1998, Inades-Formation a mené une étude de terrain. C’est donc à l’effet de contribuer à une meilleure compréhension des difficultés et des obstacles à la sécurisation des droits fonciers des populations, d’enrichir le rapport de l’étude par avec l’apport des participants et de faire des propositions à l’Etat pour la levée des obstacles à la sécurisation foncière que cet atelier a été organisé.

Différents acteurs y ont pris part à savoir les partenaires au développement, la FAO, l’USAID, l’ambassade de France, l’UE, les organisations de la société civile œuvrant pour la cohésion sociale et la paix, les ministères en charge de l’agriculture, des Eaux et Forêt et de la construction et l’urbanisme, de la solidarité ; des anthropologues et chercheurs universitaires, etc.

L’atelier s’est déroulé en quatre phases.
La première a consisté en la présentation des résultats de l’étude sur l’application de la loi et les propositions. Une présentation faite par le chargé de plaidoyer d’Inades-Formation, M. Stéphane Loroux.
Dans son intervention, M. Loroux a relevé que les obstacles à la mise en œuvre de ladite loi sont de plusieurs natures. Il s’agit d’obstacles d’ordre socio-anthropologiques, juridiques, contextuel et pratique ; allant de la mauvaise compréhension ou interprétation de la loi à des contradictions avec les lois coutumières.

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Les animateurs du panel


La deuxième phase de l’atelier a été un panel animé par M. Adjoumany Kokoh, président de l’ordre des géomètres de Côte d’Ivoire, M Théodore Dagrou, Magistrat à la cour suprême, Dr Mlan, sociologue anthropologue à l’Université de Daloa et M. Delbe Constant, Directeur du Foncier Rural.
Le panel a permis d’apporter certains éléments de réponse aux questions soulevées par l’étude et d’ouvrir les réflexions pour la suite des travaux. Les panelistes et les participants ont fait cas des mesures en cours prises pour faciliter l’application effective de la loi.

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Les participants en travaux de groupe


Les travaux se sont ensuite poursuivis en groupe de travail autour de 4 thèmes de réflexion que sont :
-* La méfiance, l’information et la sensibilisation des populations
-* Les conditions cadres/préalables et situation financière des populations
-* Les questions d’ordre juridique
-* Les risques

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Les participants en travaux de groupe


Les remarques et propositions des différents groupes ont été présentées en plénière. Des échanges enrichissants qui s’en sont suivis, les participants ont relevé la nécessité de poursuivre les travaux de réflexion de manière plus approfondie sur la question du foncier rural tout en intégrant non seulement celle des terres agricoles mais aussi les eaux, les mines, les pâturages, les forêts…

L’étude enrichie des différentes propositions sera prochainement mise à la disposition des différents acteurs.


  
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