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Publication: Etude sur les entraves à l'application de la loi ivoirienne de 1998 sur le foncier rural

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En 1998, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi sur le domaine du foncier rural devant permettre de sécuriser les terres et de consolider les détenteurs de droits coutumiers sur les terres rurales. Malheureusement, dix ans après, force est de constater que cette loi n’a quasiment pas été mise en application. 10 années avaient été données aux propriétaires coutumiers pour faire reconnaître leur droit à travers le certificat ou titre foncier. Les 10 ans se sont écoulés sans que le quota fixé n’ait été atteint et un autre délai de 10 ans est à nouveau concédé.

Pour mieux comprendre les freins à la mise en oeuvre de la loi, et impulser le débat sur la question de la sécurisation foncière en milieu rural, Inades-Formation a mené une étude sur la mise en oeuvre de ladite loi. Les résultats de l’étude ont fait l’objet de deux ateliers d’échanges à Abidjan et à Korhogo dans les mois d’octobre et novembre 2015.

Cette publication présente les résultats de l’étude notamment les obstacles relevés, des obstacles d’ordre socio-anthropologiques, juridiques, contextuel et pratique ; allant de la mauvaise compréhension ou interprétation de la loi à des contradictions avec les lois coutumières. Elle présente également des pistes de solutions pour une meilleure sécurisation des terres rurales.

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