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Processus d’élaboration de la charte foncière de la commune de Bondoukuy, province du Mouhoun, Burkina Faso

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Séance de diagnostic dans le village de Bolomakote le 9 mai 2013

Entamé en septembre 2012 par le conseil municipal, le processus d’élaboration de la charte foncière de la commune de Bondoukuy, province du Mouhoun se poursuit avec l’appui d’Inades-Formation Burkina.

Les chartes foncières responsabilisent les populations locales dans la gestion des ressources foncières et naturelles. Ces populations peuvent ainsi élaborer de nouvelles règles de gestion collective et durable des ressources naturelles permettant de préserver l’environnement, d’accroître la productivité agro-sylvo-pastorale par la promotion de bonnes pratiques et de réduire les conflits liés à l’utilisation des ressources naturelles. C’est pourquoi ces règles doivent être élaborées de manière participative à travers l’implication de l’ensemble des catégories socioprofessionnelles locales concernées par l’utilisation et la gestion des ressources ciblées.

La charte foncière de Bondoukuy porte sur les ressources naturelles communes, partagées par la communauté (ressources agricoles, pastorales, forestières, fauniques, hydrauliques, halieutiques, …) et s’élabore en trois (3) phases.

La première qui est la phase préparatoire a consisté en l’information des populations pour une large adhésion à cette initiative communale, la formation des acteurs impliqués, la mise en place des commissions foncières villageoises et l’établissement du diagnostic de la gestion actuelle des ressources naturelles dans les trente deux (32) villages de la commune. Cette phase s’est achevée par un atelier de présentation et de validation des résultats du diagnostic. Les principales causes de la dégradation des ressources naturelles identifiées concernent la divagation des animaux, l’exploitation anarchique des berges des cours d’eau, la destruction du couvert végétal et la mauvaise exploitation des produits forestiers non ligneux (récolte de fruits immatures). Des solutions réglementaires et techniques ont été proposées lors du diagnostic afin d’agir sur ces causes. Ce sont ces solutions qui ont permis d’entamer la deuxième phase du processus d’élaboration de la charte foncière, à savoir celle de sa rédaction.

En effet, un premier travail de synthèse, de regroupement et de reformulation des solutions réglementaires a été effectué par Inades-Formation Burkina à partir des résultats du diagnostic. Un atelier de présentation et d’amendement du produit de ce premier travail a été organisé le 07 novembre 2013 à Bondoukuy. Les représentants des conseils villageois de développement (CVD) et des services techniques (Agriculture et Environnement) présents ont analysé et apporté de nouvelles propositions au cours des travaux de groupes. Tous ces éléments serviront de support de travail à la commission de rédaction qui sera mise en place par la commune de Bondoukuy. La composition de cette commission a également été proposée par les participants à l’atelier afin de faciliter sa mise en place et son opérationnalisation. Le projet de charte foncière qui sera rédigé par cette commission devra être soumis à l’appréciation d’un juriste, de la population, des autorités administratives et techniques au niveau provincial avant son adoption par le conseil municipal de Bondoukuy.

La troisième et dernière phase interviendra à l’issue de l’adoption de la charte foncière. Il s’agira de mettre en application la charte foncière élaborée.


  
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