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Conflit foncier en Côte d'Ivoire et cohésion sociale: atelier de partage d’expérience

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Photo de famille des participants à l’atelier

Le jeudi 20 juillet 2014, l’ONG humanitaire ASAPSU a organisé un atelier de partage d’expériences au profit des membres de la plate-forme Alerte-Foncier sur le thème : « les liens entre le foncier rural et la cohésion sociale en côte d’ivoire : cas des départements de Soubré et Méagui dans la région de la Nawa au sud-ouest de la Côte d’Ivoire ».


L’atelier qui s’est tenu à la salle de Conférence d’Inades-Formation a vu la participation de 31 personnes.
Les mots de bienvenus ont été délivrés par M. Francis Ngang, Secrétaire Général d’Inades-Formation et Mme Koné, Directrice d’ASAPSU.


Les conflits fonciers impactent sur la cohésion sociale


Comme l’indiquait le thème de l’atelier, l’ONG ASAPSU a montré comment elle a été amenée à travailler sur les questions de conflits fonciers à partir de ses activités d’appui à la cohésion sociale dans la région de la Nawa. En effet lors de ces activités pour ramener les populations de la région de la Nawa à retrouver la cohésion sociale après le conflit post électoral qui a secoué la Côte d’Ivoire, l’ONG ASASPU a découvert que la plupart des litiges au sein de la population étaient relatifs au foncier.


Un recensement lui a permis de relever plusieurs conflits fonciers faisant cas d’occupations illicites, de désaccords sur les termes ou l’exécution de contrats de location ou cession de terre, de non-respect des limites territoriaux, etc.


Cette présentation a permis de voir la diversité des conflits liés au foncier et leur impact sur la cohésion sociale et la paix.
Des échanges et discussions qui ont suivis, des propositions et des interrogations ont été relevées sur la question.


Réflexions sur le fonctionnement de la plate-forme Alerte-Foncier


Après cette première partie de l’atelier, les participants se sont penchés sur le fonctionnement et les activités de la plate-forme Alerte-foncier. Ces derniers ont validé la fiche d’adhésion, et convenu qu’Inades-Formation et le CERAP soient membres du secrétait technique et constituent par la même occasion, avec L’ONG Asapsu, un comité ad hoc qui proposera un contenu pour les différents organes à savoir : un secrétariat technique, un comité scientifique et un comité d’orientation stratégique.


Proposition d’activités et pistes de réflexion pour Alerte-Foncier


Au titre des activités, les propositions suivantes ont été faites par les participants :

o Des formations sur :

 Exploitation des ressources naturelles et gestion foncière en côte d’Ivoire : proposé par S.O.S forêts membre de la plateforme OIREN (Observatoire Ivoirien pour la gestion durable des Ressources Environnementales et Naturelles) ;

 La différence entre un certificat foncier et un titre de propriété ;

 Processus de délivrance du certificat foncier : proposé par docteur Kouamé ;  Le statut juridique des terres déclassées.

o Des ateliers de partage d’expérience :

 Expérience du projet Droit de Propriété et Développement du Diamant Artisanal II (DPDDA) : par M. Bakayoko Brahima coordonateur

 Présentation de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) : CERAP

 L’expérience PARFACI : avec M. Varlet Frédéric


L’atelier a permis d’identifier des pistes de réflexions intéressantes à explorer ou à approfondir à savoir :


 La question des forêts, les risques de la nouvelle loi sur les forêts

 Les interactions entre les différentes lois portant sur le foncier (code minier, code civil, code forestier……)

 Les conséquences de l’individualisation des titres fonciers sur les familles

 Le certificat foncier est-il la solution pour la sécurisation des droits fonciers ?

 L’identification des réseaux, plateforme, existant sur le territoire national dont la mission est proche de celle d’Alerte-Foncier.


  
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