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Conférence débat public



Inades-Formation, en collaboration avec ALERTE-Foncier organise une conférence - débat le vendredi 07 avril 2017 de 8H à 13H sur le thème : "Les implications de la nouvelle constitution de 2016 sur la gestion du domaine foncier rural en Côte d’Ivoire".
En effet, la nouvelle Constitution de la Côte d’Ivoire, promulguée en novembre 2016 intègre un certain nombre de dispositions portant sur le domaine foncier rural. On peut citer, à titre principal, l’article 12 qui fixe les conditions d’accès à la propriété foncière :

« Seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis ».

« La loi détermine la composition du domaine foncier rural ainsi que les règles relatives à la propriété, à la concession et à la transmission des terres du domaine foncier rural »

L’alinéa 1 de ce texte est une reprise de l’article 1er de la loi n° 98-750 23 décembre 1998 relative au Domaine foncier rural. Alors, la question que l’on peut se poser est celle de savoir l’incidence de la nouvelle loi fondamentale sur le cadre juridique, institutionnel et opérationnel de sécurisation du foncier rural dans le pays.

La conférence se tiendra dans la salle de conférence d’Inades-Formation sis à Cocody Mermoz.

Pour toute information : Contacter Mme Aurelie Belle ou M. Loroux Stéphane

Tel : 22 40 02 16
aurelie.belle@inadesfo.net
loroux.stephane@inadesfo.net


Contact Presse
Mme Achi Marcelle Epse Moroh
22 40 02 16
marcelle.achi@inadesfo.net


  
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