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Appel des organisations de la société civile à leurs gouvernements concernant la Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition en Afrique

3 juin 2015


Nous, mouvements sociaux, organisations populaires et organisations de la société civile engagés pour la défense de la souveraineté alimentaire et du droit à l’alimentation en Afrique, nous sommes réuni-e-s au Forum Social Mondial de Tunis en mars 2015 réunir les opposants à la « Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition » du G8. Des organisations et mouvements sociaux africains ont partagé leurs expériences et leurs analyses concernant les impacts de la Nouvelle Alliance dans leurs pays, et des participants du monde entier ont décidé de les rejoindre dans leur lutte contre ce qui constitue une véritable menace à la sécurité alimentaire et à l’agro-écologie. C’est à ce titre que nous nous sommes associé-e-s à la Convergence Globale des luttes pour la terre et l’eau et ainsi qu’à l’élaboration de sa déclaration [1] .


Notre appel (ci-dessous) rassemble les conclusions de nos discussions et nos demandes aux gouvernements participant à la Nouvelle Alliance, et vient en soutien de l’appel adressé à la présidence du G7 par l’Alliance pour la Souveraineté Alimentaire en Afrique.


Pour souscrire à cette déclaration, merci d’écrire à Gino Brunswijck  : nafsn@aefjn.be


Les paysannes et paysans constituent le plus grand groupe d’investisseurs dans l’agriculture, et on estime qu’ils produisent 70 % de l’alimentation en Afrique [2] . Ce n’est que par la mobilisation de ceux déjà impliqués dans la production vivrière qu’il sera possible de régler le problème de l’insécurité alimentaire et de la faim. C’est pourquoi il est fondamental de promouvoir des systèmes agricoles fondés sur les droits humains et la souveraineté alimentaire, qui permettent un contrôle local des ressources naturelles, des semences, de la terre, de l’eau, des forêts, mais aussi des savoir-faire et des technologies. Il s’agit là d’un enjeu crucial pour les producteurs et productrices pratiquant l’agriculture familiale et paysanne, l’élevage sédentaire ou itinérant, la pêche artisanale, la chasse et la cueillette. Or, l’appui à l’agriculture en Afrique des gouvernements africains et des bailleurs internationaux se concentre sur l’extension de systèmes alimentaires et agricoles contrôlés par les entreprises, au détriment de la production paysanne.


La « Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition » [3] du G8 constitue l’une des illustrations les plus alarmantes de cette tendance. Lancée en 2012 par le G8, et développée dans dix pays africains [4] , la Nouvelle alliance, dans la droite lignée d’initiatives similaires telles qu’AGRA [5] et GROW Africa, est basée sur l’hypothèse simpliste selon laquelle l’investissement des entreprises dans l’agriculture va accroître la production, améliorant de manière automatique la situation de la sécurité alimentaire et de la nutrition tout en réduisant la pauvreté. Cette logique néglige totalement le fait que la sécurité alimentaire et nutritionnelle est fondée sur un accès constant à des régimes alimentaires et nutritionnels diversifiés qui ne peut pas atteint par une simple augmentation de la production alimentaire. La majorité de la production soutenue par la Nouvelle Alliance consiste, qui plus est, en des cultures aux valeurs nutritionnelles relativement faibles ou destinées à l’exportation et/ou à la production non-alimentaire.


Malgré le manque de transparence qui caractérise la mise en œuvre de la Nouvelle Alliance, les expériences de terrain et les études de cas confirment que les politiques promues par la Nouvelle Alliance favorisent les accaparements de terre et d’autres ressources naturelles, fragilisant encore plus les paysannes et paysans, tout en sapant le droit à une alimentation et une nutrition adéquates [6] . Les accords-cadres de coopération de la Nouvelle Alliance ont été rédigés à la hâte autour de la simple promesse d’une initiative « libérant le pouvoir du secteur privé », sans considération des risques pour les paysannes et paysans et les autres groupes marginalisés [7]. Ces accords, conclus en l’absence ou avec une très faible participation de représentants de ces groupes, pourtant les premiers affectés par la malnutrition, ne contiennent aucun indicateur concret sur la faim et la malnutrition. Ni le G8 ni le G7 ne possèdent en outre de mandats formels pour prescrire des changements de politiques dans d’autres pays ; le cadre légitime pour conclure des accords établissant de directives politiques en la matière étant le Comité de la Sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies, où l’ensemble des parties concernées ont une voix.


L’adoption, par des pays africains, des engagements contenus dans la Nouvelle Alliance permet aux entreprises développant des activités de bénéficier d’assouplissements du contrôle des exportations, de la mise en place de mesures d’incitation fiscale et de la modification des lois sur les semences au bénéfice des entreprises multinationales. Les gouvernements sont également encouragés à ouvrir les acquisitions foncières de terres communautaires aux investisseurs. Malgré le besoin urgent de revenus fiscaux pour financer le développement des communautés rurales, ces pays se sont engagés à réduire les taxes sur l’agro-industrie et sur les intrants utilisés massivement par les grandes exploitations. Les projets actuellement soutenus par la Nouvelle Alliance menacent les paysannes et paysans de perdre le contrôle sur les terres et les semences, fragilisent les marchés locaux et contribuent à la dégradation de la biodiversité et de la fertilité des sols, avec pour conséquence une détérioration des moyens de subsistance des communautés locales, au détriment d’une nutrition adéquate basée, entre autres, sur l’accès à des régimes alimentaires et nutritionnels diversifiés. Dans de nombreux pays, les lois sur les semences qui sont introduites pourraient conduire à l’avenir à la criminalisation effective des échanges de semences entre paysans [8]. Ces mesures et ces nouveaux cadres réglementaires vont à l’encontre des droits des paysans, de la préservation de la biodiversité et du droit à une alimentation et une nutrition adéquates. Ils exacerbent les tensions économiques et les chocs liés au changement climatique pour l’ensemble des paysannes et paysans au lieu de renforcer leur résilience face à de telles circonstances. Enfin, ces changements sont entrepris hors de tous débats nationaux, et participent à la fragilisation des structures démocratiques.


Les alternatives


Nos organisations soutiennent des alternatives en matière d’investissement conçues pour répondre aux priorités des paysannes et paysans et contribuant à la concrétisation du droit à une alimentation suffisante. Ces solutions alternatives incluent la mise en place de services et d’infrastructures publiques visant à soutenir les communautés rurales et les marchés locaux. Des incitations comme la mise en place de marchés publics permettraient aux paysannes et paysans de réaliser des investissements supplémentaires et d’accroître la production alimentaire par le biais de systèmes de production agricole décentralisés, autonomes, locaux et durables.


Bien que la Nouvelle Alliance insiste sur le besoin de renforcer « l’accès entre les petits exploitants et les marchés », les projets qu’elle soutient favorisent les marchés mondiaux dominés par les opérateurs privés, sans prendre en compte les différents systèmes agricoles locaux dont le dynamisme assure actuellement la subsistance de la grande majorité de la population du continent africain. Pour les paysannes et paysans, l’accès au marché n’est pas suffisant en soi ; ce sont les conditions de cet accès ainsi que les règles et les logiques dominant spécifiquement les différents marchés qui sont déterminants. Ces petits exploitants sont présents sur tous les marchés informels qui constituent le chaînon principal entre la production vivrière et la majorité de la population. Il existe à ce jour encore très peu de données sur les systèmes agricoles existants, et un effort reste donc à fournir en matière de recherche et d’investissement public dans les systèmes déjà en place.


Le soutien des marchés qui répondent aux logiques de l’agriculture durable et familiale ont également un impact positif en matière de changement climatique, d’emploi rural et de flux migratoires. Les paysannes et paysans doivent être à la tête des instances de décisions et posséder leurs propres organisations indépendantes. Ces points sont essentiels pour leur permettre de garder le contrôle de leurs terres, de leurs ressources naturelles et des projets qui les affectent.


Les chefs d’État de l’Union Africaine et du G7 se réunissent en Sommet en juin 2015. Nous appelons tous les gouvernements participant à la Nouvelle Alliance à :
• Suspendre tous les engagements et les aides liés à la Nouvelle Alliance. Les gouvernements doivent garantir que toutes les autres politiques et programmes liés à la sécurité alimentaire et nutritionnelle sont cohérents avec leurs obligations internationales en matière de droits humains, y compris en relation avec le droit à une alimentation et une nutrition adéquates, et respecter les Directives sur le droit à l’alimentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et les Directives volontaires sur la gouvernance foncière du Conseil de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies.

• Suspendre la mise en œuvre de mesures et de projets avant leur révision au sein de chaque pays par une plateforme pluri-acteurs incluant les organisations paysannes et les groupes marginalisés. Annuler les mesures et les projets qui ne respectent par le droit à l’alimentation, qui menacent l’accès à la terre et les droits fonciers des femmes et des communautés, ou qui donnent la priorité aux intérêts privés par rapport à ceux des populations marginalisées ou au respect de l’environnement.

• Défendre en toute occasion le droit au Consentement préalable, libre et éclairé de toutes les communautés affectées par des transactions foncières, ainsi que leur pleine participation dans les instances de gouvernance foncière et des ressources naturelles.

• Demander la transparence complète des contrats et imposer des engagements contraignants aux entreprises en matière d’emploi rural et de salaires décents qui respectent les Conventions de l’OIT incluant et budgétant un contrôle permanent.

• Respecter les droits des paysans et des paysannes à produire, protéger, utiliser, échanger promouvoir et vendre des semences paysannes et développer les aides aux banques et systèmes de semences appartenant aux agriculteurs. Suspendre et réviser tous les processus conduisant à la mise en place de lois sur les semences basées sur la convention UPOV 1991 ou toute autre loi ou brevet portant atteinte aux droits des paysannes et paysans.

• Mettre en place des mesures visant à soutenir les paysannes et paysans et à faire progresser la souveraineté alimentaire, le droit à l’alimentation et l’agro-écologie, en impliquant pleinement les paysannes et paysans, les organisations de la société civile, les consommateurs et leurs organismes de représentations nationaux et régionaux.

Pour souscrire à cette déclaration, merci d’écrire à Gino Brunswijck  : nafsn@aefjn.be

Signataires (mis à jour le 8 juin 2015) :


International : ActionAid International, Africa Europe Faith and Justice Network, Alliance for Food Sovereignty in Africa (AFSA), CIDSE, Coalition for Equitable Land Acquisitions and Development in Africa (CELADA), Compassion in World Farming, Corporate Europe Observatory, Fern, Food & Water Europe, Friends of the Earth International, GRAIN, Grassroots International, Greenpeace Africa, La Via Campesina Southern and Eastern Africa, Inades-Formation, Organisation des Jeunesses Panafricanistes (OJP), Oxfam, Panafricaine pour l’Éducation au Développement Durable (PAEDD), Society for International Development, The African Organic Network (AfrONet), Transnational Institute (TNI), VECO West Africa, WhyHunger


Argentina : Unión Solidaria de Comunidades - Pueblo Diaguita Cacano


Australia : MADGE Australia Inc


Belgium : Réseau Foi & Justice Afrique Europe Antenne Belgique, SOS Faim Belgique


Burkina Faso : Initiatives des journalistes Africains pour la cooperation et le developpement, Réseau MARP Burkina Faso


Cameroon : Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs, SAILD (Service d’Appui aux Initiatives Locales de Développement)


Canada : National Farmers Union, The Ram’s Horn, The United Church of Canada


Ethiopia : MELCA


France : Association Survie, CADTM-France (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde), CCFD-Terre Solidaire, FIAN France, Peuples Solidaires-ActionAid France, Réseau Foi & Justice Afrique Europe Antenne France, SOLIDARITÉ


Germany : Agrecol e.V. (Association for AgriCulture & Ecology), Bread for the World - Protestant Development Service, Forum Umwelt und Entwicklung / NGO Forum, Environment & Development, INKOTA-netzwerk, MISEREOR, Pesticide Action Network Germany


Ghana : Agriculture Sovereignty Ghana (ASG), Farmers Development Movement (FDM), Food Sovereignty Ghana, General Agricultural Workers Union of the Trades Union Congress, Peasant Farmers Association of Ghana (PFAG), Vegetarian Association of Ghana


Indonesia : KRuHA (People’s Coalition for the Right to Water)


Italy : Cooperazione per lo Sviluppo dei Paesi Emergenti (COSPE), Terra Nuova


Kenya : Building Eastern Africa Community Network (BEACON), Fahamu Africa-Networks for Social Justice, Growth Partners Africa –GPA, Kenya Community Development Foundation (KCDF), Kenya Food Rights Alliance –KeFRA, PELUM-Kenya, Permaculture Research Institute of Kenya


Luxemburg : SOS Faim Luxembourg


Malawi : Coalition of Women’s Farmers (COWFA)


Mali : CNOP MALI


Mozambique : ADECRU (Academic Action for the Development of Rural Communities)


Nepal : Garjan-Nepal


Nigeria : Association of Small-Scale Agro Producer in Nigeria (ASSAPIN) ; Center For Environmental Education And Development ; Centre For Peace Projects & Development ; Environmental and Rural Mediation Centre ; Hope Foundation for the Lonely ; Justice, Development and Peace Centre(JDPC) ; League of Democratic Women ; Nigerian women agro allied farmers association ; WOFAN Women Famers ; Women Youths and Children Advancement Program ; Youth Programme on Agriculture and Entrepreneurship Development in Nigeria


Senegal : ASPSP (Association Sénégalaise des Producteurs de Semences Paysannes), Enda Pronat, Fahamu - Réseaux pour la justice sociale, Fédération des ONG du Sénégal (FONGS - Action paysanne), Forum social sénégalais (FSS), Réseau Africain Pour le Droit à l’Alimentation (RAPDA), WiLDAF/Sénégal


South Africa : African Centre for Biodiversity – South Africa, Surplus People Project (South Africa)


Switzerland : Bread for all, the Development Service of the Protestant Churches in Switzerland


Tanzania : African Centre for Biodiversity – Tanzania, Green Belt Foundation, Irrigation Training and Economic Empowerment Organization (IRTECO), MVIWATA Kilimanjaro, Tanzania Alliance for Biodiversity (TABIO), Tanzania Organic Agriculture Movement


The Netherlands : Saka Mese Nusa AlifURU Foundation, Stichting Down2Earth, The Netherlands Centre for Indigenous Peoples


Togo : Friends of Earth-Togo


Uganda : Citizens Platform for Democracy and Accountability


United Kingdom : Biofuelwatch - UK, The Ecologist, EcoNexus, Find Your Feet, Global Justice Now, Permaculture Association, Scientists for Global Responsibility, UK Food Group, War on Want, Women’s Environmental Network (WEN), World Family


United States of America : Africa Faith and Justice Network, Biofuelwatch – US, Bioscience Resource Project, Community Alliance for Global Justice, Culinary Kids Culinary Arts Initiatives, Food First/Institute for Food and Development Policy , Fair World Project, Food & Water Watch, Friends of the Earth USA, Global Policy Forum, Inclusive Development International, Institute for Agriculture and Trade Policy, Labelgmos.org, Maryknoll Office for Global Concerns, Oakland Institute, Other Worlds, PLANT (Partners for the Land & Agricultural Needs of Traditional Peoples), Vivat, Washington Biotechnology Action Council


Zambia : PELUM Association


  
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